État des lieux de sortie : ce qui peut être retenu sur le dépôt de garantie
Le propriétaire peut retenir sur le dépôt de garantie le coût des dégradations constatées entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie, et des réparations locatives que le locataire n'a pas faites. L'usure normale due au temps ne peut pas être retenue. Le dépôt doit être rendu dans un délai d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, de deux mois dans le cas contraire (loi du 6 juillet 1989, article 22).
Usure normale ou dégradation
Une peinture qui a jauni avec les années, un parquet qui a perdu son vernis aux endroits de passage : c'est l'usure normale, à la charge du propriétaire. Un trou dans une porte, une moquette brûlée, un joint de douche noirci faute d'entretien : ce sont des dégradations ou un défaut d'entretien.
Le bail peut prévoir une grille de vétusté, qui fixe la durée de vie de chaque équipement et la part qui reste au locataire selon l'ancienneté.
Les réparations locatives
Le décret du 26 août 1987 liste les réparations à la charge du locataire. On y trouve le petit entretien de la plomberie (joints, colliers, débouchage des canalisations), le remplacement des petites pièces, l'entretien des menuiseries et le maintien en état de propreté.
Ce sont exactement les petits travaux qu'on peut faire avant l'état des lieux : un joint refait coûte moins cher qu'une retenue.
Les délais de restitution
Un mois après la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, deux mois sinon. En cas de retard, la somme due est majorée de 10 % du loyer mensuel hors charges pour chaque mois de retard commencé (loi du 6 juillet 1989, article 22).
Préparer sa sortie
Relisez l'état des lieux d'entrée pièce par pièce. Faites les petites réparations (joints, chasse d'eau, trous de chevilles rebouchés) et un ménage complet, appareils compris. Prenez des photos datées le jour du départ.
Pour le propriétaire : relouer vite
Un logement rendu sale ou abîmé, c'est un logement qu'on ne peut pas faire visiter tout de suite. Le coût d'une remise en état se retient sur le dépôt de garantie dans les limites de la loi, mais la perte de loyer, elle, ne se rattrape pas. Prévoir le ménage et les petites réparations juste après la sortie raccourcit la vacance.